Conditions Générales d'Utilisation

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations vous concernant sont destinées à One More Project et Helloasso, responsables du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail aux adresses électroniques suivantes : contact@onemoreproject.com et contact@helloasso.com

En vous connectant au site de One More Project aucune donnée n’est récoltée. Si vous effectué une donation en ligne via notre intermédiaire Helloasso Les informations fournies seront exploitées de manière anonyme et non nominatives à des fins d'analyse et de statistique.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par One More Project vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sommaire

1 - Présentation du service

2 - Définitions

3 - Acceptation

4 - Fonctionnement

5 - Utilisation

5.1 - Inscription

5.2 - Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

5.3 - Reçu fiscal

5.4 - Modalités de versement

5.5 - Résiliation

5.6 - Création d’un compte de paiement en cas d’utilisation du système de paiement Lemon Way

5.7 - Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales d’utilisation proposées par la société Lemon Way

5.8 - Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et du système de paiement proposé par la société Stripe Connect

5.9 - Délai de rétractation, annulation et remboursement

6 - Responsabilité de HelloAsso

6.1 - Contenu

6.2 - Liens hypertextes

6.3 - Indisponibilité

7 - Données à caractère personnel

8 - Responsabilité des utilisateurs

8.1 - Les règles de conduite à respecter

8.2 - Le signalement des abus

8.3 - Inscription des Utilisateurs

8.4-Informations complémentaires

9.1 Informations complémentaires HelloAsso

9.2 - Droit applicable et litiges

Annexe - Conditions générales d’utilisation de services de paiement Lemon Way

1 - Présentation du site

Bienvenue sur le site de One More Project!

One More Project a mis au point un site internet qui vous expose les projets supervisés/réalisés par l’association humanitaire One More Project. Il invite l’utilisateur à participer aux différents projets principalement de façon financière. Notre site est lié à Hello Asso pour la gestion des paiements sécurisés. Pour en savoir plus consulter les conditions Générales d’Utilisation d’HelloAsso. https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur.

HelloAsso facilite ainsi les paiements réalisés au profit des Organismes référencés sur le site, grâce à la création d’un compte de paiement associé.

Les outils de collecte proposés par HelloAsso permettent de prendre en charge plusieurs moyens de paiement (carte, chèque, prélèvement SEPA, sans que cette liste ne soit exhaustive) grâce à un dispositif simplifié et sans coût pour les Organismes et les Contributeurs. Fournissant un service gratuit, HelloAsso ne perçoit aucune rémunération de la part des Organismes bénéficiaires.

HelloAsso se rémunère seulement sur la base de pourboires payés par les Contributeurs et dont le montant est librement fixé par eux.

2 - Définitions

Les termes ci-après définis et dont la première lettre figure en lettres majuscules dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée au présent article.

Accord : désigne le présent document, ses Annexes ainsi que ses éventuels avenants ultérieurs.

Annexe : désigne toute annexe au présent Accord.

Compte de paiement : compte ouvert dans les livres de Lemon Way par l’intermédiaire de notre service de paiement sécurisé assuré par HelloAsso.

Contenus : désigne les textes, photos, vidéos et toute autre forme de contenu mis en ligne par One More Project ou par l’Organisme sur le Service.

Contributeur : désigne la personne qui se connecte à notre site One More Project et qui réalise un paiement au profit de notre organisme, quel que soit le mode utilisé (chèque ; carte ; prélèvement SEPA).

Logo : désigne le logo destiné à l’identification d’One More Project ou d’un Organisme auprès du public.

Marque : désigne la marque française ou internationale déposée et destinée à l’identification de l’activité de notre organisme.

Membres : désigne les membres de One More Project.

Organisme : désigne notre association à but non lucratif.

Partenaires : désigne, pour One More Project ou un Organisme respectivement, les personnes ou entités tierces avec lesquelles des relations sont entretenues dans le cadre de nos activités.

Pourboire : désigne, lorsqu’un Internaute qui finance nos projets via un paiement en ligne sur Hello Asso, verse à HelloAsso en plus un montant inférieur à celui versé à notre association.

Reçu Fiscal : désigne une attestation de versement ouvrant droit à un avantage fiscal au titre des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.

Propriété intellectuelle One More Project : désigne tout élément susceptible de protection par le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle, tel que notamment, le logo, la marque et les contenus originaux de One More Project.

Service : désigne le service gratuit en ligne de One More Project disponible à l’adresse http://www.onemoreproject.org, c’est-à-dire la possibilité donnée à un Utilisateur de soutenir nos projets humanitaires.

Utilisateur : désigne un internaute navigant sur le site, sans s’être inscrit sur notre site et dont l’identité est inconnue.

3 - Acceptation

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par One More Project ou sur le site onnemoreproject.org, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

En outre, les opérations de paiement réalisées via notre intermédiaire HelloAsso impliquent, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’utilisation d’un système de paiement géré par un établissement agréé.

Par conséquent, l’utilisation d’un moyen de paiement suppose l’acceptation des conditions du système de paiement proposé sur le site HelloAsso. A cette fin, HelloAsso a établi différents partenariats avec des établissements agréés qui permettent aux Contributeurs d’effectuer leurs paiements en toute sécurité et sélectionne pour chaque projet le système le plus adapté.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Lemon Way, chaque Contributeur accepte qu’un compte de paiement soit ouvert à son nom et accepte les conditions générales d’utilisation proposées par cette société.

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Stripe, Ltd., le Contributeur accepte de communiquer les données permettant son identification.

4 - Fonctionnement

HelloAsso met à disposition de ses Utilisateurs un service en ligne leur permettant de réaliser tout type de paiement au profit des Organismes référencés sur le site.

HelloAsso propose aux Utilisateurs du Service lors de leur paiement en ligne, de verser un Pourboire à HelloAsso. Le Pourboire est mentionné dans l’attestation de paiement émise par HelloAsso, mais il n’est pas reversé à l’Organisme. Le Pourboire n’est pas soumis à la TVA car HelloAsso ne fournit aucune contrepartie au Contributeur.

5 - Utilisation

5.1 - Inscription

Aucune inscription n’est nécessaire pour naviguer sur le site de One More Project. Dès qu’un de nos internautes souhaites effectuer un don via notre prestataire de service HelloAsso. Un compte HelloAsso est créé. Le cas échéant, un compte de paiement associé est également créé, en cas d’utilisation du système de paiement LemonWay.

La création d'un compte HelloAsso implique la fourniture d'informations permettant l'identification du Contributeur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon Profil », qui apparaît, dès que vous avez ouvert une session avec votre adresse mail.

5.2 - Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Aucun compte utilisateur et mot de passe n’est nécessaire pour naviguer sur le site de One More Project. En ce qui concerne la gestion les dons financiers assurer par notre prestataire de service HelloAsso, il est nécessaire de créer un Compte HelloAsso, vous entrez votre adresse mail et choisissez un mot de passe.

Ce Compte HelloAsso vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Votre Nom et Prénom pourront être reproduits sur des sites de HelloAsso au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, ainsi que dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.

5.3 - Reçu fiscal

Lorsque les Contributeurs de notre site effectuent un don via notre intermédiaire HelloAsso, ils doivent indiquer leur Nom, Prénom, et Adresse Mail ainsi que définir le montant du versement et specifier un nom de projet auquel il est attribué. HelloAsso s’engage à reverser 100% du paiement réalisé au profit One More Project.

Une fois que le Contributeur a finalisé son paiement sur le Service, HelloAsso lui envoie automatiquement par courrier électronique une attestation de paiement, que celui-ci peut à tout moment retrouver dans son espace personnel sur le site www.helloasso.com.

One More Project est un organisme dans l’attente de l’habilitation qui autorise à émettre des Reçus fiscaux au titre des articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts. Au deuxièem trimestre 2020 tosu nso donnateurs de 2020 (premier trimestre iinclus) recevront un Reçu Fiscal, en plus de l’attestation de paiement envoyé automatiquement par HelloAsso ou par One More Project.

5.4 - Modalités de versement

HelloAsso est chargé de collecter les paiements réalisés par les Contributeurs au profit de One More Project

HelloAsso ne peut payer à One More Project que les sommes qui lui ont été effectivement réglées.

HelloAsso s’engage à payer à One More Project une somme égale à 100% des paiements en ligne effectués à destination des Organismes. Les Pourboires perçus par HelloAsso dans ce cadre ne sont pas reversés à l’Organisme.

5.5 - Résiliation

Tout utilisateur du site www.onemoreproject.org ne souscrit à rien en utilisant nos services. Si l’utilisateur devient contributeur lors d’un don via notre intermédiaire HelloAsso il pourra résilier son Compte HelloAsso à tout moment en ouvrant une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur « Se désinscrire de HelloAsso ».

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service et en particulier les justificatifs de paiement. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

5.6 - Création d’un compte de paiement en cas d’utilisation du système de paiement Lemon Way

Lorsque le système de paiement proposé sur le site de noter intermediare Hello Asso est celui géré par la société Lemon Way, l’inscription sur le site HelloAsso emporte également création d’un compte de paiement géré par la société Lemon Way, conformément aux conditions générales d’utilisation figurant en annexe. Ce compte de paiement récapitule tous les paiements réalisés par les Contributeurs.

Cette ouverture de compte est réalisée par l'intermédiaire de HelloAsso agissant en tant qu'agent prestataire de service de paiement pour le compte de la société Lemon Way. L’utilisateur mandate expressément HelloAsso pour ouvrir un Compte de paiement et gérer les flux liés à son fonctionnement.

Lors de la création du compte de paiement, le Contributeur doit choisir un moyen de paiement dont les données peuvent être enregistrées par HelloAsso.

Toutefois, les données peuvent être supprimées à la demande du contributeur en écrivant à l’adresse mail contact@helloasso.com ou par tout procédé qui serait mentionné sur le site.

5.7 - Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales d’utilisation proposées par la société Lemon Way

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Lemon Way, l’utilisation du Service implique pour le Contributeur d’accepter les conditions générales d’utilisation proposées par la société Lemon Way. A cette fin, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de notre prestataire de services de paiement figurant ci-après, en annexe des présentes. Ces conditions décrivent le fonctionnement de ce compte et des opérations de paiement qui pourraient être réalisées sur notre site.

5.8 - Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et du système de paiement proposé par la société Stripe Connect

Lorsque le système de paiement proposé sur le site est celui géré par la société Stripe, Ltd, l’utilisation du Service implique pour le Contributeur d’accepter de communiquer à cette société les informations nécessaires à son identification et au paiement qu’il entend réaliser. Ces données sont gérées de manière confidentielle par la société Stripe, Ltd et non par HelloAsso.

5.9 - Délai de rétractation, annulation et remboursement des dons

Les paiements en ligne effectués via notre intermédiaire HelloAsso ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

Les paiements réalisés par les Contributeurs de One More Project via le site HelloAsso ne donnent lieu à aucun remboursement.

HelloAsso agit en tant qu’intermédiaire entre les Utilisateurs et One More Project et ne prend pas charge le traitement des demandes de remboursements ou des rétractations qui seraient formulées par les Utilisateurs. La responsabilité de HelloAsso ne serait donc être engagée à aucun titre sur ce point.

6 – Responsabilité de One More Project

6.1 - Contenu

Les Utilisateurs, annonceurs, entreprises partenaires ou associations partenaires sont seuls responsables de leurs déclarations sur onemoreproject.org.

Les Visiteurs et Utilisateurs du site onemoreproject.org sont seuls responsables des décisions qu’ils prennent suite à la consultation des informations disponibles sur le site et également sur le site d’helloasso.com en cas de redirection pour effectuer un don. Ils sont invités à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer leurs propres recherches.

One More Project ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs.

6.2 - Liens hypertextes

Des liens sont disponibles sur notre site. Ils dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet (ex : nos partenaires ou intermédiaires/prestataires).

One More Project n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. One More Project n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

6.3 - Indisponibilité

One More Project met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de One More Project soient momentanément indisponibles.

One More Project ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site onemoreproject.org

7 – Données à caractère personnel

One More Project ne recueille et ne concerne aucune donnée sur les navigateurs du site www.onemoreproject.org. Nous n’utilisons les données recueillies par notre intermédiaire HelloAsso auprès de nos donateurs uniquement pour assurer la gestion de la délivrance des bulletins de défiscalisation. Notre intermédiaire HelloAsso pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé Charte relative à la protection des données à caractère personnel, accessible sur la page d’accueil du Service et dont vous êtes expressément invités à prendre connaissance.

One More Project déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. One More Project s’engage à ce titre à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016.

8 – Responsabilité des utilisateurs

8.1 - Les règles de conduite à respecter

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit :

• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de HelloAsso! ;

• Falsifier des données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu.

• Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété.

• Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.

• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;

• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de de One More Project et HelloAsso et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

8.2 - Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à One More Project en envoyant un mail à contcat@onemoreproject.com

Votre notification doit impérativement permettre à One More Project d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• Vos noms, prénoms et domicile ;

• Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;

• Les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

8.3 - Inscription des Utilisateurs

Aucune inscription n’est nécessaire pour consulter et naviguer sur le site de One More Project. Lorsque vous changer de statut et devenez donateurs via notre intermédiaire HelloAsso, une seule inscription utilisateur par personne physique et morale est autorisée. En revanche, les Utilisateurs peuvent regrouper plusieurs adresses mails sur le même compte. En cas de fraude, HelloAsso se réserve le droit de supprimer tous les comptes de ces utilisateurs et d’en faire part à One More Project.

8.4 - Suspension du compte créé par l’Utilisateur

Pour les donateurs ayant fait un don financier via notre intermédiaire HelloAsso, HelloAsso pourra procéder à la suspension immédiate du compte créé sur le site HelloAsso, de plein droit et sans préavis :

• En cas de non-respect des présentes conditions générales ;

• En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation proposées par LemonWay ;

• En cas de blocage du compte de paiement par LemonWay;

• En cas de non-respect de la charte éthique HelloAsso ;

• En cas de données d'identification inexactes, périmées ou incomplètes ;

• En cas de risque de fraude, de blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ou de risque pouvant affecter la sécurité du Compte de paiement ou le fonctionnement du site HelloAsso ;

• En cas de réception par Lemon Way ou par Stripe d’un nombre important de demandes de remboursement, d’annulation d’ordres ou de contestation pour ordres non autorisés ;

• Lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ;Le cas échéant, HelloAsso vous contactera dans les meilleurs délais possibles pour tenter de remédier à la difficulté soulevée.

Ceci sera notifié à One More Project.

9 - Informations complémentaires

9.1 Informations complémentaires HelloAsso

Toutes les questions concernant les services proposés par HelloAsso sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à contact@helloasso.com

9.2 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Si l’utilisation du site One More Project contrevient à la législation du pays dans lequel réside l'utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site onemoreproject.org. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site helloasso.com se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

One More Project fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, One More Project pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

Annexe - Conditions générales d’utilisation du service de paiement Lemon Way

Conditions Générales d'Utilisation de Services de paiement

Financement participatif

Version 2016

Conclues entre Le Titulaire d’une part et LEMON WAY, SAS au capital de 860.232,53 €, de numéro de SIREN 500 486 915, domiciliée au 14 rue de la Beaune, 93100 Montreuil, en France (ci-dessous appelée "LEMON WAY"), agréée le 24/12/2012 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (« ACPR », France, site internet http://acpr.banque-france.fr/) 61 rue Taitbout 75009 Paris, en qualité d'Etablissement de Paiement hybride, sous le numéro 16 568 J, d’autre part.

Le Titulaire peut à tout moment les consulter, les reproduire, les stocker sur son ordinateur ou sur un autre support, les transférer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l'envoi d'un exemplaire par courrier postal à son adresse sur demande expresse auprès de LEMON WAY.

A tout instant, conformément à la loi, il est possible de vérifier l’agrément de LEMON WAY sur le site regafi.fr, en qualité d’établissement de paiement. Le site internet de l’établissement de paiement LEMON WAY est le suivant : www.lemonway.fr

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation de Services de paiement » ou « CGU » sont consultables à tout moment sur le Site Internet (https://www.LemonWay.fr). Elles régissent les termes et conditions de l'ouverture d’un Compte de paiement par LEMON WAY au nom du Titulaire et la fourniture de services de paiement. Le Titulaire est invité à les lire avec attention avant de les accepter.